Conditions Générales Carte Cadeau Festival et Partenaires

Les conditions générales ci-dessous s'appliquent à tous les accords entre Carte Cadeau Festival et les Partenaires.

Dernière mise à jour : 27 octobre 2025

Les conditions générales, y compris les modifications futures, s'appliquent aux accords existants et nouveaux. Les modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication sur le site web de Carte Cadeau Festival (festivalcadeau.com). Sur demande, un exemplaire papier est fourni gratuitement.

Article 1 : Définitions

Dans ces conditions générales pour les Partenaires, les concepts écrits avec une majuscule ont la signification suivante :

Festivalcadeau – TicketGift B.V., agissant également sous le nom Festivalcadeau, est une société à responsabilité limitée constituée selon le droit néerlandais, établie au Favaugeplein 21, à Zandvoort, et inscrite au Registre du Commerce de la Chambre de Commerce sous le numéro 76673774. Pour l'émission et le traitement de la Carte Cadeau, Festivalcadeau utilise l'infrastructure technique d'Intersolve B.V. Festivalcadeau garantit une gestion prudente des soldes payés par les détenteurs, qui sont détenus sur un compte séparé et utilisés pour exécuter les obligations liées à l'émission, la gestion et l'exécution de sa/ses Carte(s) Cadeau.

Partenaire(s) : La partie adverse, telle qu'un organisateur de festival, fournisseur de billetterie, PSP, affilié, partenaire de vente ou exploitant de site web, qui s'engage professionnellement envers Carte Cadeau Festival en intégrant, acceptant ou rendant visible le moyen de paiement au sein de sa plateforme, site web ou canaux de communication.

Frais d'adhésion : Les coûts uniques que le Partenaire doit à Carte Cadeau Festival pour le traitement administratif de l'adhésion.

Paiement : Le paiement effectué par un Détenteur avec la Carte Cadeau et qui est traité par Carte Cadeau Festival et payé au Partenaire.

Carte Cadeau : L'instrument de paiement physique et/ou numérique émis à un Détenteur, avec lequel des paiements peuvent être effectués auprès des Partenaires affiliés.

Contrat de Participation : Le contrat entre Carte Cadeau Festival et le Partenaire, et – le cas échéant – entre Intersolve et le Partenaire, auquel ces conditions et toute Condition d'Acceptation applicable s'appliquent.

Programme de Participation : Le programme dans lequel Carte Cadeau Festival émet des cartes cadeaux sous sa marque et les promeut via différents canaux.

Compte : Le compte bancaire indiqué par le Partenaire sur lequel les paiements des soldes de cartes cadeaux utilisées sont déposés.

Conditions d'Utilisation : Les conditions applicables à l'utilisation de la Carte Cadeau par les Détenteurs et publiées sur festivalcadeau.com.

Détenteur : Toute personne physique ou morale qui dispose d'une Carte Cadeau et l'utilise comme moyen de paiement.

Droits de PI : Tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, de marque, de dessin, de brevet et de nom commercial.

Marque : La marque déposée ‘Carte Cadeau Festival’, propriété de TicketGift B.V. ou de son concédant de licence, telle qu'inscrite auprès de l'Office Benelux de la Propriété Intellectuelle.

Multiple Purpose Voucher : Une Carte Cadeau avec une valeur dépensable pour plusieurs produits avec différents taux de TVA ou à l'intérieur et à l'extérieur du pays.